Conditions d'utilisation du site
Utilisation du site
Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions encadrent la consultation et l’utilisation du site plumelia-beauty.com. Elles sont distinctes des Conditions générales de vente et ne réduisent aucun droit impératif du consommateur.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation régissent la consultation et l’utilisation générale du site. Les commandes et achats sont régis par les Conditions générales de vente. Les retours, garanties, livraisons et rétractations sont régis par leurs politiques respectives. Ces Conditions d’utilisation ne réduisent aucun droit impératif du consommateur.
2. Identité de l’exploitant
Le site est exploité par Plumelia, exploitée par Aymane Allach, entreprise individuelle (personne physique), Rue Marie-José Wijk 66, 1800 Vilvoorde, Belgique — BCE 1036.455.094 — TVA BE 1036.455.094 — support@plumelia-beauty.com.
3. Accès sans compte client
La consultation du site ne nécessite pas la création d’un compte personnel. Le fait de communiquer une adresse e-mail lors d’une commande ou d’une prise de contact ne constitue pas la création d’un compte au sens d’un espace personnel protégé par identifiant et mot de passe.
4. Utilisation autorisée
Le site peut être consulté dans le cadre d’un usage personnel, normal, licite, non frauduleux et respectueux des droits de Plumelia et des tiers.
5. Utilisations interdites
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour : perturber son fonctionnement ; tenter d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes ; introduire un virus ou un code malveillant ; contourner une protection technique ; usurper l’identité d’une personne ; transmettre de fausses informations dans une intention frauduleuse ; publier un faux avis ; harceler une personne ; diffuser un contenu illégal ; collecter abusivement les données d’autres utilisateurs ; ou porter atteinte aux droits de Plumelia ou d’un tiers. Ces règles ne permettent pas à Plumelia de sanctionner un utilisateur de manière arbitraire et sans justification.
6. Formulaire de contact
Les messages envoyés via le formulaire de contact sont privés et ne sont pas destinés à être publiés comme des avis. L’utilisateur est invité à fournir des informations exactes, à utiliser une adresse permettant de lui répondre, à ne pas transmettre de contenu illégal ou malveillant, à ne pas communiquer inutilement de données sensibles, et à ne jamais transmettre son mot de passe ni le numéro complet de sa carte bancaire. Le formulaire n’est pas un canal médical ni un service d’urgence. Pour une question relative à une commande, l’utilisateur peut indiquer son numéro de commande. Contact : support@plumelia-beauty.com.
7. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsqu’un avis peut être publié, il comporte généralement un texte et une note. L’auteur reste responsable du contenu qu’il soumet et doit s’assurer qu’il correspond à une expérience réelle et qu’il ne contient pas de fausse information volontaire, de propos injurieux, menaçants, diffamatoires, discriminatoires ou haineux, d’atteinte aux droits d’un tiers, de données personnelles d’un tiers sans autorisation, de publicité, de spam, de lien malveillant, ni de contenu reproduit sans autorisation. Une opinion négative honnête n’est pas interdite du seul fait qu’elle est défavorable à Plumelia.
Plumelia ne fabrique pas d’avis, ne modifie pas les notes et n’affiche une mention de vérification que lorsque celle-ci existe réellement.
8. Modération
Plumelia peut modérer ou retirer un avis lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment s’il est manifestement faux, sans rapport avec le produit, dupliqué, frauduleux, injurieux, illégal, contrefaisant, publicitaire, malveillant, porteur de données personnelles d’un tiers, ou contraire aux règles clairement exposées. Un avis n’est pas supprimé au seul motif qu’il exprime une expérience négative. Une correction technique mineure, telle que le masquage d’une donnée personnelle, ne modifie ni le sens ni la note de l’avis.
9. Autorisation limitée d’affichage des avis
L’auteur conserve ses droits sur le contenu qu’il a créé. Il accorde à Plumelia une autorisation non exclusive et gratuite permettant, dans la mesure nécessaire, d’héberger l’avis, de le reproduire sur plumelia-beauty.com, de l’afficher avec le produit concerné, de l’adapter techniquement au format du site, de le modérer conformément aux présentes règles et de le présenter dans les communications propres à Plumelia lorsque cela est licite et ne dénature pas son sens. Cette autorisation ne permet pas de faire croire que l’auteur soutient une déclaration qu’il n’a pas faite, de modifier substantiellement le sens de l’avis, ni de céder l’avis à un tiers sans base appropriée.
10. Propriété intellectuelle de Plumelia
Les textes, photographies, visuels, graphiques, mises en page éditoriales, vidéos, illustrations, éléments de marque et autres contenus originaux produits pour Plumelia appartiennent à Plumelia, exploitée par Aymane Allach, ou sont utilisés sous licence. En revanche, les éléments appartenant à des tiers — notamment la plateforme technique, le thème, les applications, les logos des moyens de paiement et les technologies sous licence — restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs. La consultation normale du site pour un usage privé et non commercial reste autorisée et ne transfère aucun droit de propriété sur son contenu.
11. Utilisations interdites des textes, photographies et visuels
Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de reproduire les textes Plumelia, de copier les photographies, de télécharger les visuels pour un usage commercial, de republier les descriptions produit, de modifier puis republier un contenu, de l’utiliser pour créer un site concurrent, d’employer les visuels dans une publicité tierce, d’extraire systématiquement les données du site, d’en constituer une base de données, d’utiliser les contenus pour entraîner un système d’intelligence artificielle lorsque cette interdiction est juridiquement applicable, de supprimer les mentions de droit d’auteur ou de contourner les protections techniques. Les exceptions légales impératives, telles que la citation, la critique ou l’usage à titre de preuve, demeurent réservées.
12. Extraction automatisée et scraping
Dans la mesure permise par la loi, le scraping systématique, l’extraction automatisée, l’aspiration massive d’images, la copie automatisée des descriptions, la constitution d’un catalogue concurrent, la réutilisation substantielle des contenus, la création de bases de données copiées et l’utilisation commerciale des contenus pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle sont interdits sans autorisation écrite. Cette interdiction ne supprime pas les exceptions légales impératives et ne vise pas l’indexation normale du site par les moteurs de recherche autorisés.
13. Marque et signes distinctifs
Les signes distinctifs de Plumelia — nom, logo, identité visuelle, nom de domaine et éléments distinctifs — peuvent être protégés par les droits applicables. Il est interdit de les utiliser afin d’imiter Plumelia, de créer une boutique trompeuse, de provoquer une confusion, de faire croire à un partenariat inexistant, ou d’enregistrer ou d’utiliser un nom de domaine trompeusement similaire dans une intention frauduleuse.
14. Signalement d’une atteinte
Selon la situation, Plumelia peut conserver des preuves, réaliser des captures d’écran datées, identifier les URL concernées, demander la cessation de l’utilisation, envoyer une mise en demeure, demander le retrait d’un contenu à l’hébergeur ou à la plateforme, demander la désindexation lorsque cela est pertinent, adresser une notification de retrait, recourir à une procédure de type DMCA lorsque ce mécanisme est réellement applicable, ou engager une action appropriée. Une procédure de retrait n’est pas automatiquement possible ni automatiquement acceptée, et une simple ressemblance ne constitue pas nécessairement une contrefaçon : la démarche dépend des droits réellement détenus, du contenu concerné, de la juridiction, du service hébergeant la copie et des exceptions légales applicables. Signalement : support@plumelia-beauty.com.
15. Exactitude des informations
Plumelia s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour. Une erreur matérielle peut néanmoins se produire, les informations peuvent évoluer, certaines images peuvent être influencées par l’écran utilisé et une interruption technique temporaire peut survenir. Les informations contractuelles applicables à une commande restent régies par les Conditions générales de vente et par les règles impératives applicables.
16. Disponibilité et maintenance
Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité, problème d’hébergement ou force majeure. Plumelia peut intervenir afin de maintenir ou de sécuriser le site. Aucune disponibilité permanente n’est garantie ; cette réserve reste proportionnée et préserve les droits impératifs applicables.
17. Sécurité du site
L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner la sécurité, tester une vulnérabilité sans autorisation, diffuser un programme malveillant, perturber volontairement le service, tenter d’accéder aux données d’un tiers, lancer une attaque automatisée, utiliser un robot abusif ou falsifier un en-tête ou une identité. Une recherche de vulnérabilité effectuée sans autorisation n’est pas automatiquement licite. Un problème de sécurité peut être signalé à support@plumelia-beauty.com.
18. Information générale relative au produit
Les informations du site ne constituent pas un diagnostic médical. Le produit doit être utilisé conformément aux instructions disponibles. En cas de réaction, l’utilisateur doit cesser l’utilisation et demander, lorsque nécessaire, un conseil professionnel adapté. Plumelia ne fournit pas de service médical.
19. Relation avec les CGV et les autres politiques
Les présentes conditions sont distinctes des autres documents de la boutique, notamment les Conditions générales de vente, la Politique de livraison, la Politique de rétractation, le Formulaire type de rétractation, la Politique de retours et de remboursements, la Garantie commerciale de 30 jours, les Garanties légales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Chacun de ces documents conserve sa propre portée et n’est pas reproduit ici.
20. Modification des Conditions d’utilisation
Plumelia peut mettre à jour les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou du site, d’une nouvelle fonctionnalité ou d’un besoin de clarification. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Une modification ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.
21. Droit applicable et droits impératifs
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence habituelle. Le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence auxquelles il ne peut légalement renoncer, notamment la possibilité de saisir les juridictions prévues par ces règles impératives. Aucune clause n’impose au consommateur un for exclusif, et le droit belge ne supprime pas les protections impératives applicables en France, au Luxembourg, en Suisse ou à Monaco.
