Conditions générales de vente
Contrat de vente
Conditions générales de vente B2C
Les présentes conditions régissent les ventes de produits Plumelia conclues à distance avec des consommateurs. Elles s’appliquent sans priver le client des protections impératives de son pays de résidence.
1. Identité du vendeur
Plumelia est exploitée par Aymane Allach, entreprise individuelle, Rue Marie-José Wijk 66, 1800 Vilvoorde, Belgique — BCE 1036.455.094 — TVA BE 1036.455.094 — support@plumelia-beauty.com.
2. Produits et informations essentielles
Les caractéristiques essentielles, la quantité, la composition annoncée, les précautions disponibles, le prix et le contenu de chaque offre sont présentés avant la commande. Les photographies illustrent le produit avec le plus grand soin ; de légères différences d’affichage peuvent résulter de l’écran utilisé.
Les produits cosmétiques Plumelia ne constituent pas un médicament ni un acte médical. Le client doit respecter les instructions et précautions fournies avec le produit.
3. Prix, taxes et frais
Les prix sont affichés dans la devise proposée au moment de la commande. Pour les marchés de l’Union européenne, les prix affichés au consommateur comprennent les taxes applicables lorsqu’elles sont dues.
La livraison de l’offre 1 est facturée 3,95 €. La livraison des offres 2 et 3 est gratuite, sauf indication différente clairement affichée avant paiement.
Pour une livraison en Suisse, des taxes d’importation, frais de dédouanement ou frais du transporteur peuvent être réclamés lorsque ces montants ne sont pas inclus au checkout. Toute information disponible est affichée avant la validation de la commande.
4. Commande et formation du contrat
- Le client sélectionne son offre et vérifie le panier.
- Il renseigne ses coordonnées, l’adresse de livraison et le mode de livraison disponible.
- Le prix total, les éventuels frais et le moyen de paiement sont affichés avant la validation.
- La commande devient ferme après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.
Le client peut corriger ses informations avant de payer. Toute demande de modification ou d’annulation après paiement doit être envoyée immédiatement ; elle ne peut être garantie lorsque la préparation ou l’expédition a déjà commencé.
5. Paiement
Selon le pays et l’appareil du client, les moyens actuellement proposés peuvent inclure Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay, Apple Pay, Google Pay et Bancontact. Le checkout affiche toujours les moyens effectivement disponibles.
Les paiements sont traités par Shopify Payments et ses partenaires. Plumelia peut suspendre ou refuser une commande en présence d’indices sérieux de fraude, d’une impossibilité de vérifier le paiement, d’une erreur manifeste ou d’un litige antérieur non résolu, après contrôle humain approprié.
6. Préparation et livraison
La préparation habituelle prend 24 à 48 heures ouvrées. Après expédition, la livraison estimée est de 5 à 8 jours ouvrés. La commande peut être remise à domicile ou dans un point relais selon les options disponibles au checkout.
Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de Plumelia jusqu’à la prise de possession physique par le client ou par un tiers désigné par lui, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur non proposé par Plumelia.
7. Droit de rétractation
Lorsqu’il s’applique, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception physique du bien pour notifier sa décision de se rétracter, puis de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit. Les modalités détaillées figurent dans la politique de rétractation.
8. Garantie commerciale Plumelia de 30 jours
En plus des droits légaux, Plumelia propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la prise de possession physique du colis. Le produit peut être ouvert et raisonnablement testé. Le retour est obligatoire et les frais directs de retour restent à la charge du client. Le prix du produit est remboursé après réception et contrôle, selon la politique dédiée.
9. Garanties légales
La garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales. Pour un bien neuf vendu à un consommateur, le droit belge prévoit notamment une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance. Les protections impératives éventuellement plus favorables du pays de résidence du consommateur restent applicables.
10. Responsabilité et force majeure
Plumelia répond de ses obligations légales et contractuelles. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d’un usage manifestement contraire aux instructions, d’une information volontairement erronée fournie par le client ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
11. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée à support@plumelia-beauty.com. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables.
